AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17571215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Rachat d'offices"



Offices
Rachat d'offices 		17580112(02)
Joubert informe l'assemblée que l'arrêt de mai 1757 exempte le Languedoc de l'exécution de l'édit du 28/02/1755 concernant les offices de procureur du roi aux Hôtels de police (rachetés par les Etats et les communautés) Action des Etats